Décryptage # 5 — La France entre dette et inertie normative
Ce que deux courbes, mises face à face, racontent de la mécanique du pouvoir.
I. Deux courbes, une vérité
Il y a des chiffres qu’on peut lire séparément sans qu’ils disent grand-chose. Et puis il y a ceux qui, une fois mis côte à côte, racontent une histoire que personne ne vous raconte.
Prenez la dette publique française. En 2010, elle représentait 85 % du PIB : 1 595 milliards d’euros. Quinze ans plus tard, fin 2025, elle atteint 117,4 % du PIB, soit 3 482 milliards. La somme a plus que doublé. Chaque seconde qui passe, l’État s’endette de 5 000 € supplémentaires. Je vous laisse compter le temps qu’il vous faudra pour lire cet article. Comptez.
Maintenant, prenez une autre donnée, moins médiatique mais tout aussi révélatrice : le temps nécessaire pour qu’un décret d’application soit publié après le vote d’une loi. Le Sénat, qui assure depuis plus de cinquante ans un « service après vote » plutôt consciencieux, le mesure chaque année. En 2017-2018, ce délai était de 4 mois et 17 jours, avec un taux d’application de 78 %. En 2023-2024, il a grimpé à 7 mois et 24 jours, et le taux est tombé à 59 %.
Superposez ces deux courbes sur un même graphique et vous verrez se dessiner un portrait peu flatteur : celui d’un État qui s’endette de plus en plus vite tout en appliquant de moins en moins bien les lois qu’il vote.
II. L’inflation normative, ou le vertige de la production législative
Pour comprendre pourquoi les décrets n’arrivent plus, il faut d’abord mesurer l’ampleur de ce qu’on leur demande. En dix ans, le nombre de mesures réglementaires attendues après chaque session parlementaire a bondi de 40 %. En 2023-2024, il fallait produire 569 décrets et arrêtés, contre 413 l’année précédente. Dans le même temps, les effectifs des directions juridiques ministérielles n’ont augmenté que de 12 %.
On produit plus de lois, plus vite, plus longues, plus complexes, et on s’étonne que l’administration ne suive pas. C’est un peu comme si vous doubliez la production d’une manufacture horlogère sans embaucher un seul horloger supplémentaire. Les montres sortiraient. Mais elles ne donneraient pas l’heure.
La procédure accélérée, cet outil censé gagner du temps en réduisant les navettes parlementaires, illustre le paradoxe avec une ironie cruelle. Les lois votées en procédure accélérée affichent un taux d’application de 55 %, inférieur à la moyenne générale. Le gouvernement impose au Parlement une célérité qu’il est lui-même incapable de s’appliquer. Le Parlement court. L’exécutif marche.
Et quand une loi n’est pas appliquée, elle n’a pas disparu. Elle existe, quelque part dans le Journal officiel, comme une promesse non tenue. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la bonification retraite prévue par une loi de 2023. Des millions de Français précaires n’ont pas pu bénéficier du réemploi de véhicules instauré par une loi d’avril 2024. La loi est votée, applaudie, oubliée.
III. 2024 : l’année où tout s’est grippé
Les chiffres de la session 2023-2024 sont les pires de la décennie. Ce n’est pas un hasard. La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, suivie de l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre, ont paralysé les circuits de validation.
Pendant les périodes dites « d’expédition des affaires courantes » (une expression délicieusement bureaucratique pour dire « personne ne décide ») les ministères ne pouvaient plus arbitrer, les cabinets ne signaient plus, et les décrets en attente s’empilaient comme des mouvements de montre démontés en attente d’un horloger qui ne viendra pas.
Sur 51 lois votées lors de la session, seules 4 étaient totalement appliquées au 31 mars 2025. Quatre. Sur cinquante et une. La sénatrice Sylvie Vermeillet, chargée du suivi, a eu cette phrase que je trouve définitive : « Une loi si belle soit-elle ne sert strictement à rien sans ses textes d’application. »
Et pendant ce temps, la dette, elle, n’a pris aucune pause. Elle a continué de filer, indifférente aux crises politiques. 3 305 milliards fin 2024, 3 482 milliards neuf mois plus tard. Le compteur ne s’arrête jamais. Il est plus fiable que l’État.
IV. Ce qu’on ne vous dit pas
On vous dit que la dette est un problème de dépenses excessives. C’est vrai, en partie. Aucun budget n’a été à l’équilibre depuis 1974. Cinquante et un ans de déficit consécutif : aucune entreprise ne survivrait à un tel management.
Mais ce qu’on vous dit rarement, c’est que l’inertie normative et la dette sont les deux faces d’une même pièce.
Quand une loi n’est pas appliquée, les réformes qu’elle portait restent lettre morte. Les économies espérées ne se matérialisent pas. Les recettes prévues n’arrivent pas. Et la dette continue de gonfler, nourrie par l’écart entre ce qu’on promet et ce qu’on réalise.
La charge de la dette, à savoir les intérêts que la France verse chaque année à ses créanciers, a doublé en cinq ans pour atteindre 55 milliards d’euros en 2025. C’est 9,5 % du budget de l’État. Plus que la Justice. Plus que l’Intérieur. Presque autant que la Défense. Cet argent, qui ne construit rien, ne soigne personne et n’éduque aucun enfant, est le prix de cinquante ans d’incapacité à boucler un budget.
Et en septembre puis en octobre 2025, les agences de notation Fitch et Standard & Poor’s ont dégradé la France à A+. La France perd son double A. Ce n’est pas une sanction symbolique. Des fonds d’investissement se sont engagés à ne pas détenir en trop grande quantité de la dette classée simple A. Cela signifie des ventes forcées, et une pression à la hausse sur les taux. La spirale se resserre.
V. Ce qu’il faut en retenir
Voici, dépouillée de toute rhétorique, la mécanique que ces deux courbes révèlent :
Le Parlement vote des lois à un rythme soutenu, souvent en procédure accélérée, parfois sous la contrainte du 49-3. Les gouvernements successifs affichent ainsi un bilan législatif flatteur. Mais l’administration, sous-dimensionnée, engorgée, ballottée par l’instabilité ministérielle, ne parvient pas à produire les textes d’application dans les temps. Les lois restent en suspens. Les réformes promises ne prennent pas effet. Les dépenses continuent. Les recettes attendues n’arrivent pas. Et la dette, mécanique, implacable, s’alourdit.
Le tout dans un silence remarquable. Car qui, dans le débat public, superpose ces deux indicateurs ? Qui fait le lien entre les 7 mois et 24 jours de délai moyen des décrets et les 3 482 milliards de dette ? Personne, ou presque. Le Sénat produit chaque année un rapport exemplaire sur l’application des lois. L’INSEE publie trimestriellement les chiffres de la dette. Mais ces deux regards ne se croisent jamais.
C’est précisément ce croisement que cette chronique propose. Non pas pour accuser tel ou tel gouvernement. Ils sont tous comptables de cette dérive, de Sarkozy à Macron en passant par Hollande. Mais pour montrer que le problème est structurel, systémique, et que toute solution qui ne s’attaquerait qu’à l’un des deux volets sans toucher à l’autre serait, au mieux, cosmétique.
Un horloger qui constate qu’une montre retarde sait qu’il ne suffit pas de remonter le ressort. Il faut chercher la pièce usée, le pivot grippé, le rouage qui ne tourne plus rond.
Dans la mécanique de l’État français, le pivot grippé a un nom : c’est l’écart grandissant entre ce que l’on vote et ce que l’on applique. Et tant que cet écart perdurera, la dette continuera de filer, aussi sûrement qu’une aiguille qui prend du retard finit par donner l’heure de personne.
Pierre Greutert— Chroniques en Marge
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Sources
INSEE, dette publique trimestrielle au sens de Maastricht (2010–2025)
Sénat, bilans annuels de l’application des lois (sessions 2012-13 à 2023-24)
FIPECO, fiches sur le montant et l’évolution de la dette publique
Vie-publique.fr, « La dette française en 2025 »
Public Sénat, 11 juin 2025, audition de Patrick Mignola
Eurostat, dette des administrations publiques par pays