Décryptage #6 — Le contrat rompu

Quand aucun mécanisme institutionnel ne permet aux citoyens de contraindre leurs élus, que reste-t-il ?

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En France, la confiance des citoyens envers leurs élus atteint des niveaux historiquement bas. Les enquêtes se succèdent, les constats s’accumulent, les commentateurs s’en désolent. Pourtant, personne ne pose la question qui devrait précéder toutes les autres : existe-t-il seulement, dans l’architecture institutionnelle française, un mécanisme qui permettrait de reconstruire cette confiance ?

1. La promesse

Vous avez voté. Le 15 mars dernier, vous avez glissé un bulletin dans une urne pour élire vos conseillers municipaux. Dans un peu plus d’un an, en avril 2027, vous serez appelés à choisir un président de la République. Entre ces deux scrutins, des candidats vont prendre des engagements devant vous. Certains les coucheront par écrit, en gras, dans des programmes que vous prendrez peut-être le temps de lire. Vous choisirez. Vous mandaterez.

Un gouvernement, des élus, des ministères et leurs armées de fonctionnaires n’existent que pour une raison : servir l’intérêt de ceux qui les ont placés là. Le mandat électoral repose sur ce contrat implicite. Chaque scrutin le renouvelle. Chaque prestation de serment le réaffirme. Toute la légitimité du système représentatif tient dans cette promesse fondatrice : nous agirons en votre nom.

Vous y avez cru lors des précédents scrutins. Vous y croyez peut-être encore. Ou peut-être que le doute s’est installé, lentement, scrutin après scrutin, promesse après promesse. Au lendemain des municipales et à un an de la présidentielle, la question vous travaille : irez-vous voter en 2027 ? Ou bien vous êtes-vous déjà résignés à penser que rien ne changera, que les programmes ne sont que des promesses électorales, et les promesses électorales, du vent ? Même le vote blanc, ce geste de refus poli, ne vous appartient pas vraiment : depuis 2014, il est certes décompté, mais toujours exclu des suffrages exprimés. Vous pouvez dire non. Le système a simplement prévu que votre non ne compte pas.

2. La rupture

Observez ce qui se passe réellement une fois les portes du palais refermées.

Les intérêts particuliers s’installent dans les arbitrages budgétaires avec la discrétion d’un déménageur. Les hauts fonctionnaires circulent entre cabinets ministériels et conseils d’administration du CAC 40 avec une fluidité qui rendrait jaloux un horloger suisse. On appelle cela le pantouflage. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie chaque année des chiffres que personne ne lit : en 2024, 751 projets de mobilité entre public et privé ont été examinés, un record absolu, contre 418 l’année précédente. Sur les 639 avis rendus, 95 % concluent à la compatibilité. Les allers-retours entre régulateurs et régulés sont devenus un parcours de carrière ordinaire.

Les lois votées à l’Assemblée produisent des décrets d’application qui en inversent parfois l’esprit, quand ils finissent par paraître. Le Sénat le documente lui-même : au 31 mars 2025, le taux d’application des lois de la session 2023-2024 s’établit à 59 %. Le délai moyen de publication des textes d’application atteint désormais près de huit mois. Plus de quatre lois votées sur dix restent lettre morte, faute de textes réglementaires. Vous pensiez que voter une loi suffisait à la rendre effective ? Le pouvoir exécutif dispose d’un droit de veto silencieux : il lui suffit de ne rien faire.

Pendant ce temps, le recours au 49.3 s’est banalisé au point de devenir un outil de gestion courante. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur un texte sans vote. La XVI^e législature en a vu l’usage plus de vingt fois. Vingt fois où vos représentants n’ont pas eu à se prononcer. Vingt fois où le débat parlementaire a été escamoté. Vous appelez encore cela une démocratie représentative ?

3. L’impasse institutionnelle

Admettons le constat. La question qui suit est brutale dans sa simplicité : que pouvez-vous y faire ?

Cherchez dans la Constitution de la V^e République un mécanisme qui vous permette, en tant que citoyen, de contraindre un élu en cours de mandat. Vous ne trouverez rien d’opérant.

Le référendum existe, à l’article 11. Mais son initiative appartient au président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées. Vous n’y avez pas accès. Le « référendum d’initiative partagée », introduit en 2008, exige la signature d’un cinquième des parlementaires puis de 10 % du corps électoral, soit environ 4,87 millions d’électeurs. Depuis son entrée en vigueur en 2015, il n’a jamais abouti à une consultation. Le dispositif a été conçu pour ne jamais fonctionner.

La révocation des élus ? Elle n’existe pas en droit français.

Le droit de pétition ? L’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 permet d’adresser une pétition au Parlement. Dans le meilleur des cas, elle fait l’objet d’un examen en commission. Le plus souvent, elle rejoint un classeur que personne ne rouvrira.

Le référendum d’initiative citoyenne, revendication centrale du mouvement des Gilets jaunes en 2018, aurait pu changer la donne. Il reste à ce jour une demande politique, jamais traduite en droit constitutionnel.

Résumons : aucun outil institutionnel ne vous donne prise sur le pouvoir entre deux élections. Vous pouvez écrire à votre député, manifester, signer des pétitions en ligne, commenter sur les réseaux sociaux. Tout cela relève de l’expression. Rien de tout cela ne relève du pouvoir.

4. Ce qui existe ailleurs

Regardez au-delà des frontières. Les outils que la France vous refuse existent et fonctionnent dans d’autres démocraties.

En Suisse, l’initiative populaire permet à 100 000 citoyens de proposer une modification de la Constitution fédérale. Le mécanisme existe depuis 1891. Plus de 200 initiatives ont été soumises au vote du peuple. Le Parlement peut recommander le rejet, présenter un contre-projet, argumenter publiquement. La décision finale appartient aux citoyens.

Le cas le plus révélateur est peut-être celui qui met le plus mal à l’aise. En novembre 2009, 57,5 % des votants suisses ont approuvé l’interdiction de la construction de minarets. Le Conseil fédéral, le Parlement, la quasi-totalité de la classe politique recommandaient le non. Les sondages prédisaient le rejet. Le peuple a tranché autrement. L’initiative a été inscrite dans la Constitution fédérale, à l’article 72, alinéa 3. On peut juger ce résultat contestable, inquiétant, contraire aux droits fondamentaux. Le fait demeure : le peuple suisse disposait d’un levier pour imposer sa volonté à ses représentants, y compris contre l’avis unanime de ceux-ci. Demandez-vous si les citoyens français en possèdent un seul d’équivalent.

Le référendum abrogatif italien, prévu à l’article 75 de la Constitution, permet à 500 000 électeurs de demander l’abrogation totale ou partielle d’une loi. Le scrutin a force contraignante si le quorum de participation est atteint. L’Italie l’a utilisé pour des questions de société majeures : le divorce en 1974, l’avortement en 1981, le nucléaire en 1987 et 2011.

En Californie, le recall permet aux électeurs de révoquer un élu avant la fin de son mandat. Le gouverneur Gray Davis en a fait les frais en 2003. Le mécanisme existe dans 19 États américains.

Ces dispositifs présentent des limites et des risques réels de démagogie. Tous ont un point commun : ils placent le citoyen dans une position où son intervention ne dépend pas du bon vouloir de ceux qu’il a élus.

5. La question qui dérange

La physique décrit avec une précision remarquable ce que les sciences politiques peinent à formuler. Quand la différence de potentiel entre deux pôles augmente sans qu’aucune charge utile ne canalise le courant, la tension s’accumule. L’isolant résiste, jusqu’au moment où il cède. L’arc électrique jaillit. Les potentiels s’égalisent en une fraction de seconde. Regardez le ciel un soir d’orage : le même principe s’y déploie. Les charges s’accumulent dans la masse nuageuse, l’atmosphère isole, le sol attend. Quand l’écart devient insoutenable, la foudre frappe. L’équilibre se rétablit, dans le fracas.

Les mécanismes de démocratie directe que la Suisse, l’Italie ou la Californie ont intégrés à leurs institutions jouent le rôle de la charge utile dans le circuit : ils canalisent l’énergie populaire, la transforment en travail politique. Ils empêchent l’accumulation. En France, ces mécanismes n’existent pas. La tension monte. L’isolant tient encore. Pour combien de temps ?

L’histoire française confirme la métaphore. 1789, 1830, 1848, la Commune, Mai 68 : chaque rupture institutionnelle profonde est passée par la confrontation physique avec le pouvoir en place. Chaque fois, la foudre politique a frappé parce qu’aucun conducteur institutionnel ne canalisait la charge.

Posez-vous la question avec honnêteté : si le pouvoir en place n’a aucun intérêt structurel à partager les outils de décision, si l’expression démocratique se limite au choix d’un bulletin tous les cinq ans, que reste-t-il ? La question est de savoir combien de temps l’isolant tiendra. Et quel prix paieront ceux qui n’ont jamais eu la main sur l’interrupteur, quand il faudra ramasser les morceaux.

6. Ce qu’il faut retenir

La Constitution affirme à l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple. » La suite précise qu’il l’exerce « par ses représentants et par la voie du référendum ». Relisez attentivement. La souveraineté appartient au peuple, mais il ne peut l’exercer que par des représentants qui ne lui rendent aucun compte, ou par un référendum dont seul le président décide. L’article 3 donne la souveraineté au peuple d’une main et la lui retire de l’autre. Ce tour de passe-passe constitutionnel tient depuis 1958. Soixante-sept ans que le peuple français est souverain en titre et dépossédé en pratique.

La confiance entre un peuple et ses élus ne se décrète pas. Elle se construit par des mécanismes qui donnent aux citoyens une prise réelle sur les décisions qui les concernent. Ces mécanismes existent dans d’autres pays. La France les refuse à ses citoyens. Tant que cette situation perdure, les consultations citoyennes, les conventions et les grands débats nationaux ne changent rien à l’équation fondamentale : le pouvoir de décision reste entre des mains qui n’ont ni obligation ni intention de le partager.

La foudre ne prévient pas. Elle se contente de trouver le chemin le plus court.

Le vieux maître horloger examinait un mouvement dont le ressort avait cédé. La lame d’acier, rompue net, gisait en deux morceaux dans le barillet. « Un ressort cassé, on ne le répare pas. On le remplace. Mais pour le remplacer, il faut d’abord que quelqu’un admette qu’il est cassé. Tant que le client vous dit que sa montre marchait encore hier, que le cadran affiche toujours une heure et qu’il suffit de la secouer un peu, vous ne pouvez rien faire. Le jour où il accepte de vous la confier et de vous laisser ouvrir le fond de boîte, le travail peut commencer. Tout le problème, c’est que cette montre-là, personne ne veut vous la confier. »

Il parlait d’horlogerie. Il parlait, sans le savoir, de la V^e République.

Pierre Greutert— Chroniques en Marge
Pour les inadaptés lucides

31 mars 2026

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