Décryptage #8 — Qui paie quoi à qui ?
La phrase sans sujet, ou l'art involontaire de rendre l'argent invisible
« Il est procédé au recouvrement de la contribution par l’organisme habilité à cet effet auprès des redevables assujettis. »
Vous avez déjà relu trois fois la même phrase sans comprendre qui fait quoi ? Félicitations : vous venez de rencontrer la langue administrative dans toute sa splendeur.
Ce n’est pas que le texte soit mal écrit. C’est qu’il a été écrit pour des gens qui savent déjà. Et quand on sait déjà, on n’a plus besoin de sujet.
Premier exemple : la CSG, l’impôt qui n’ose pas dire son nom
Ouvrez votre fiche de paie. Quelque part entre le salaire brut et le net à payer, vous trouverez une ligne discrète : CSG — 9,2 %. Trois lettres. Un pourcentage. Aucune explication.
Qui paie ? Vous le savez presque instinctivement : ce sera vous. Le signe moins devant le chiffre confirme le pressentiment. Mais qui prélève ? À qui ? Pour quoi exactement ? Là, la fiche de paie se tait.
Le texte officiel, lui, dit ceci :
« Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité à laquelle sont assujettis les personnes physiques domiciliées en France à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. »
Qui paie ? Les personnes physiques : c’est-à-dire vous.
Qui prélève ? Votre employeur, pour le compte de l’URSSAF (c-à-d Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Qui reçoit ? Quatre caisses distinctes : l’assurance maladie, les allocations familiales, le fonds de solidarité vieillesse, la caisse pour la dépendance.
Tout cela dans une seule phrase, sans que les flux apparaissent une seule fois clairement.
Le nom lui-même est une œuvre d’art de l’imprécision : Contribution, pas impôt. Sociale, ça paraît bien. Généralisée , ça sonne sérieux. Le Conseil constitutionnel la classe comme impôt. La Cour de justice européenne la traite comme cotisation sociale. Elle est donc officiellement les deux à la fois selon qui la regarde : un impôt qui n’a pas encore choisi son identité.
Ce qu’il faudrait écrire :
« Chaque mois, votre employeur retient sur votre salaire une somme qu’il verse à l’URSSAF, laquelle la redistribue à quatre organismes chargés de financer votre santé, vos allocations familiales, les retraites minimales et la dépendance. »
Même information. Sujet clair. Verbes actifs. Flux visibles.
Aparté — le brouillard des acronymes
CSG - DGF - URSSAF - CNFPT - CRDS - CSPE - CIF - DSR - DSU - DNP
Dix acronymes. Dix réalités financières qui concernent directement votre argent ou celui de votre commune. Dix abréviations que la quasi-totalité des citoyens ne peut pas développer de mémoire.
L’acronyme est l’étape ultime de l’invisibilisation. La phrase administrative cache déjà le sujet : l’acronyme efface jusqu’au nom. On ne dit plus Contribution Sociale Généralisée, déjà opaque, on dit CSG. Trois lettres. Le sens a disparu, il ne reste que le code.
Ce n’est pas un complot. C’est une économie de langage qui s’est retournée contre ses usagers. Les initiés parlent entre eux en sigles depuis si longtemps qu’ils ont oublié que les sigles étaient censés être des raccourcis. Pas des portes fermées.
Le résultat est prévisible : plus personne ne pose de questions sur ce que ça signifie, de peur de paraître ignorant. Et quand on ne pose plus de questions, on ne comprend plus. Et quand on ne comprend plus, on ne contrôle plus.
Un horloger qui noterait ses fiches de révision en abréviations personnelles rendrait son atelier illisible pour tout successeur. Ce serait son droit. Mais une démocratie qui parle en acronymes à ses citoyens a oublié pour qui elle travaille.
Deuxième exemple : la DGF, la dotation qui se calcule elle-même
Changeons de camp. Voici maintenant de l’argent qui arrive dans les caisses de votre mairie.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), 27 milliards d’euros par an versés par l’État aux communes, départements et intercommunalités. Le principal transfert financier de l’État vers les collectivités. Et la formule de calcul :
« La dotation forfaitaire est calculée en fonction du montant de la dotation forfaitaire de l’année précédente. »
Une dotation calculée à partir d’elle-même. Circulaire, autoréférentielle, et parfaitement légale. Des sénateurs ont dénoncé le fait que les maires eux-mêmes ne disposaient plus des critères individuels permettant de comprendre pourquoi ils recevaient ce qu’ils recevaient. Si les destinataires directs sont perdus, que dire du contribuable ordinaire ?
Ce qu’il faudrait écrire :
L’État verse chaque année à votre commune une somme calculée principalement à partir de ce qu’il lui versait l’année précédente, ajustée selon la population et les ressources fiscales locales.
Simple. Vérifiable. Compréhensible.
Et si c’était nous le problème ?
Jusqu’ici, on pourrait conclure que l’administration est coupable et le citoyen victime. Ce serait trop commode.
On nous a tous appris à l’école la règle élémentaire : sujet — verbe — complément d’objet. Mais dans la pratique, les sujets glissent, les phrases s’allongent, et au bout de trois subordonnées enchâssées, seul celui qui parle sait encore de quoi il parle. L’administration n’a pas inventé ce flou — elle l’a simplement institutionnalisé. Elle en a fait une langue.
La preuve : nous faisons exactement pareil.
Quatre exemples du quotidien
« Ils ont décidé que, suite à la réunion où ils avaient proposé que les 15 % soient appliqués sur ce qu’ils avaient validé lors du comité où ils avaient voté la hausse de 8 % qui devait compenser ce qu’ils avaient refusé de budgéter l’année d’avant. »
Quatre “ils” différents. Quatre actions. Deux pourcentages appliqués on ne sait sur quoi. Une seule phrase. Zéro sujet identifiable. Et pourtant, celui qui l’a prononcée savait parfaitement de quoi il parlait.
La fiche de paie. Cotisations patronales : 42 %.
Qui paie ? L’employeur. Sur quoi ? Sur le salaire brut. Pour quoi exactement ? La phrase ne le dit pas. La plupart des salariés ignorent que leur travail coûte à leur employeur près de 40 % de plus que leur salaire net. La formulation a réussi à rendre invisible la moitié du coût du travail.
La facture d’électricité. Contribution au service public de l’électricité : 4,50 €.
Le consommateur paie. EDF collecte. L’État reçoit. Et redistribue aux énergies renouvelables et aux tarifs sociaux. Le consommateur finance donc le voisin qui a des panneaux solaires — sans que personne lui ait posé la question, et sans que la phrase sur sa facture le lui dise.
Le ticket de caisse. TVA 20 % incluse.
Le mot incluse est le plus beau tour de passe-passe de tous. La taxe est là, bien réelle, mais enfouie dans le prix. Le commerçant n’est pas le payeur — il est juste le tuyau. Le vrai payeur, c’est vous, à chaque passage en caisse. La formulation incluse l’a rendu si discret que la plupart des gens pensent que la TVA est une affaire entre l’État et les entreprises.
Le poinçon du maître
On m’a appris à l’établi une chose que je n’ai jamais oubliée :
« Une pièce dont tu ne vois pas la fonction, ce n’est pas forcément une pièce inutile. C’est une pièce mal documentée. »
La langue administrative, c’est ça. Un mouvement qui fonctionne, mais dont la notice a été écrite par celui qui a monté le mouvement — pour lui-même, le jour où il en aurait besoin.
Le citoyen, lui, reçoit le boîtier fermé. Et on lui dit de faire confiance au tic-tac.
Pierre - Chroniques en Marge
Pour les inadaptés lucides
SOURCES
Code de la sécurité sociale, articles L. 136-1 et suivants legifrance.gouv.fr
Cour des comptes, Les finances publiques locales 2024 ccomptes.fr
Conseil d’État, Simplification et qualité du droit, étude annuelle 2016 — avec cette phrase restée dans les mémoires depuis 1991 : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » conseil-etat.fr
Secrétariat général du gouvernement, Guide de légistique — le manuel officiel de rédaction des textes de loi, mis à jour en permanence sur Légifrance legifrance.gouv.fr